Bulletin officiel

Arrêté du 19 mars portant retrait de la reconnaissance de la charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs de pêches et nectarines en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 19 mars 2026 portant retrait de la reconnaissance de la charte environnementale Kiwi Garlanpy en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges de l'AOP "Fin gras" / "Fin gras du Mézenc"

Texte de référence : Arrêté du 19 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras du Mézenc »

Arrêté du 19 mars 2026 portant retrait de la reconnaissance de la charte nationale de la production fruitière intégrée des producteurs d'abricots en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Elections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV). Scrutin du 16 juin 2026

Convention de délégation de gestion relative à la sous-action 02 "Appels à projets" de l'action 01 "Recherche appliquée et innovation" du programme 776 "Recherche appliquée et innovation en agriculture" du CASDAR

Plan national d'intervention sanitaire d'urgence mis à jour – Spodoptera frugiperda

Mobilité au titre du 1er semestre 2026 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire – modification du calendrier.

Appel à candidatures pour la sélection au tour extérieur des administrateurs de l’Etat

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement de transport correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’État entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Arrêté caractéristiques pour les recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)

Concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026.

Décision du 20 mars 2026 portant remise au Domaine de biens immobiliers devenus inutiles aux services

Décision du 23 mars 2026 portant délégation de signature n° 2026/15/PDG - Direction Régionale Normandie

Décision du 23 mars 2026 portant délégation de signature n° 2026/16/PDG - Direction Interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Décision du 24 mars 2026 portant délégation de signature n° 2026/16/PDG - Direction Interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2026-016 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP-2026-2 concernant le programme d'informations et études économiques de FranceAgriMer pour l'année 2026.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-019 modifiant la décision INTV-GPASV-2026-06 du 28/01/2026 liée à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national - Appel à projets 2026.

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDTM du Var)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Nièvre) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP du Val-de-Marne)