Bulletin officiel

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » homologué par arrêté du 27 avril 2026 (AGRT2605307A)

Texte de référence : Arrêté du 27 avril 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » homologué par arrêté du 27 avril 2026 (AGRT2605279A)

Texte de référence : Arrêté du 27 avril 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »

Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Kintoa » homologué par arrêté du 5 mai 2026 (AGRT2607807A)

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Kintoa »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Provence » homologué par arrêté du 27 avril 2026 (AGRT2606049A)

Texte de référence : Arrêté du 27 avril 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Provence »

Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Jambon du Kintoa » homologué par arrêté du 5 mai 2026 (AGRT2607809A)

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Jambon du Kintoa »

Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » homologué par arrêté du 5 mai 2026 (AGRT2607813A)

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou » homologué par arrêté du 27 avril 2026 (AGRT2605303A)

Texte de référence : Arrêté du 27 avril 2026 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)

Arrêté du 06 mai 2026 portant approbation du premier document d'aménagement de la forêt domaniale d'ARMONTABO (Guyane) pour la période 2025-2041

Arrêté du 06 mai 2026 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MALLEMOISSON (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2024-2043

Arrêté du 06 mai 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MACEY (Aube) pour la période 2023-2042

Arrêté du 06 mai 2026 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MURASSON (Aveyron) pour la période 2024-2043

Arrêté du 06 mai 2026 actant que la forêt domaniale de CHEVILLON (Haute-Marne) est gérée conformément au règlement type de gestion applicable sur le territoire de la directive régionale d'aménagement de CHAMPAGNE-ARDENNE pour la période 2021-2040

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Recensement 2026 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2025

Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2026 - Dispositif PSPC

Plan de vaccination d’urgence des bovins contre la dermatose nodulaire contagieuse pour l’année 2026.

Contrôle des antécédents judiciaires - consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) - des personnes employées ou qui demandent à être employées sur des postes en contact avec des mineurs dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat relevant du ministère chargé de l’agriculture, en application des articles 706-53-2 et R. 53-8-24 du code de procédure pénale.

Campagnes de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA).

Concours externe sur titres d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2026.

Revalorisation au 1er avril 2026 des rentes viagères dues aux agents contractuels au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

Arrêté du 7 mai 2026 portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon exceptionnel dans l’emploi de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2026

Arrêté du 6 mai 2026 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP-SAEF-VOLX-D2026-3 portant modification de la décision MEP/SAEF/VOLX/D-2022-5 du 26 octobre 2022 telle que modifiée par la décision MEP/SAEF/VOLX/D-2024-11 du 18 décembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes opérationnels dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027 et du plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne

Décision du 30 avril 2026 de la Directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Karine Thiebaux en qualité d'agent de contrôle

Décision du 28 avril 2026 de la Directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de monsieur Quentin Guillat-Guignard en qualité d'agent de contrôle